1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par INNOVA SOLUTIONS.
Toute navigation sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Tous les coûts liés à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.
INNOVA SOLUTIONS se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance.
3. Présentation des services
Le Site a pour vocation de présenter les activités de INNOVA SOLUTIONS, notamment :
- le conseil en systèmes et logiciels informatiques,
- la création et la maintenance de sites web,
- la gestion d’infrastructures numériques,
- le marketing digital et la communication,
- l’achat, la vente et l’import-export de matériel informatique.
Les informations présentées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site.
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou contraire à l’ordre public pourra entraîner des poursuites.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos, structure et code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de INNOVA SOLUTIONS.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
6. Responsabilité
INNOVA SOLUTIONS s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable :
- des erreurs ou omissions,
- d’une indisponibilité temporaire du Site,
- des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées via les formulaires du Site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant ses données.
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8. Cookies
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9. Liens hypertextes
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10. Modification des CGU
INNOVA SOLUTIONS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le Site.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de INNOVA SOLUTIONS.
📩 Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU :
solutionsinnovafrance@gmail.com